Conditions Générales de Vente
Date de Mise à Jour : 01 Janvier 2024
- Préambule :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ComibartForma Vous et Nous. Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits et services proposés sur notre site web.
- Commandes :
Lorsque vous passez une commande sur notre site, vous acceptez de vous conformer à ces CGV.
Toutes les commandes sont sujettes à disponibilité et à notre acceptation.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande pour quelque raison que ce soit.
- Prix et Paiement :
Les prix affichés sur notre site sont en F CFA et incluent toutes les taxes applicables.
Le paiement est dû au moment de la commande.
Les paiements sont traités par des tiers de confiance pour assurer la sécurité des transactions.
- Livraison :
Les délais de livraison sont estimés et peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité des produits.
Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de notre volonté.
- Politique de Retour :
Vous avez le droit de retourner les produits dans les 14 jours suivant la réception.
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux.
- Propriété Intellectuelle :
Tous les contenus du site, y compris les textes, images, vidéos et logos, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Aucun contenu ne peut être utilisé sans autorisation écrite.
- Responsabilité :
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou consécutifs.
Notre responsabilité envers le client est limitée au montant payé pour la commande en question.
- Modification des CGV :
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web et prendront effet dès leur publication.
- Loi Applicable :
Ces CGV sont régies par les lois en vigueur Du Bénin. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux du Bénin.
